Préambule

Avec l'essor d'Internet et des NTIC, l'information électronique s'est imposée comme une source stratégique pour l'entreprise. D'autant plus que la qualité des informations qui peuvent être publiées, modifiées ou détournées en ligne est susceptible de créer des préjudices parfois très graves.

Par ailleurs, notamment suite au rapport Carayon et à la nomination de M. Juillet au poste de Haut Responsable chargé de l'intelligence économique, il devient urgent de clarifier les différents métiers qui constituent cet univers parfois hétéroclite. En effet, ce terme actuellement très médiatisé regroupe des réalités très différentes : cabinets d'études et de conseil, centres documentaires, développeurs de logiciels, cabinets de sécurité, détectives privés, cabinets de renseignement, d'investigation, de lobbying…etc.

Forts de ce constat, certains professionnels du secteur ont décidé de préciser le cadre et le contexte de leurs activités.

Les signataires de ce code de bonne conduite s'engagent ainsi à définir un domaine d'activité, un champ d'application, un code éthique et des valeurs communs à leur profession.

Carlo Revelli


1) DOMAINE D'ACTIVITE

Notre métier fait partie des activités « dites » d'intelligence économique lesquelles regroupent, entre autres, l'intelligence informationnelle et les actions d'influence :
  • On parle de veille ou d'intelligence informationnelle à partir du moment où une organisation met en œuvre des méthodologies et des outils afin de collecter légalement, analyser et diffuser les informations pertinentes et fiables indispensables à la prise de décision.
  • Les actions d'influence ou de lobbying rassemblent toutes les démarches menées par une organisation pour influencer son environnement  (concurrents, fournisseurs, clients, collectivités locales, administrations, pouvoirs publics, partis politiques, leaders d'opinion, presse, médias…)
Les signataires s'interdisent de mener des actions d'influence, de lobbying ou de guerre économique pour le compte de leurs clients.

Par ailleurs, tout en saluant les récentes initiatives publiques à la suite de la parution du rapport Carayon, les signataires pensent que c'est également au niveau des entreprises et des prestataires privés que les pratiques d'intelligence économique et informationnelle doivent être promues et facilitées. Ainsi, les signataires saluent toute initiative qui favorise l'essor d'une intelligence économique d'entreprise. De même, afin de garantir un esprit de transparence, de concurrence loyale ainsi que le libre jeu des acteurs sur le marché, les signataires prônent une clarification des prérogatives accordées par l'Etat aux prestataires privés, publics et para-publics.

2) CHAMP D'APPLICATION

Les signataires sont convaincus qu'Internet est le principal accélérateur pour la diffusion des pratiques de veille, d'intelligence informationnelle et d'intelligence économique en entreprise. Grâce à son potentiel informationnel, en disposant de bonnes méthodologies et de bons outils, Internet permet de mener des activités de veille très pointues à un coût désormais accessible à toutes les entreprises. En raison de la convergence croissante des médias, Internet constitue désormais le moyen le plus simple et économique pour mener des activités de veille efficaces même si les sources non électroniques occupent toujours une place non négligeable.

Les signataires accordent une importance fondamentale à l'information électronique (gratuite ou payante) et en particulier celle issue d'Internet. Plus précisément, ils s'efforcent d'exploiter chacune des différentes « sphères » d'Internet tant au niveau du web visible, du web invisible (bases de données, journaux en ligne, pages dynamiques, archives…) que des sources informelles (forums de discussions, listes de diffusion, web forums, chats, weblogs…).

De plus, dans un contexte de mondialisation de l'information voire de globalisation, les barrières géographiques disparaissent et les frontières perdent progressivement de sens. Il devient donc urgent de mettre en place des pratiques d'intelligence économique et informationnelle européennes si l'on souhaite un jour voir émerger un "patriotisme économique européen".

3) CODE ETHIQUE

Les signataires sont conscients des risques associés aux informations publiées sur Internet notamment en terme de désinformations, déstabilisations, manipulations, propagations de rumeurs, espionnage…etc. Pour cette raison, en plus du refus d'exercer des actions d'influence, de lobbying et de guerre économique, ils s'imposent une discipline extrêmement rigoureuse au niveau des actions menées sur Internet. En particulier :
  • Ils collectent et analysent uniquement les informations librement et légalement accessibles sur les différentes sphères d'Internet
  • Ils vérifient les informations collectées en essayant, autant que possible, de remonter à la source de publication d'origine et d'une manière générale ils font apparaître clairement dans leurs travaux, la distinction entre les données brutes et leur interprétation
  • Ils citent toujours les sources officielles qu'ils utilisent et prônent le respect les droits d'auteur notamment en accompagnant le client en matière de diffusion des résultats et de propriété intellectuelle
  • Ils s'imposent de respecter la confidentialité des données collectées notamment dans les conclusions d'un rapport ou d'une étude
  • Ils s'interdisent de propager des bruits ou rumeurs et même de publier des informations au nom de leur client ne serait-ce que pour rétablir la vérité ou pour préciser un point de vue (intervention dans des forums de discussion, création de sites web « écran »…)
  • Ils font bon usage des agents intelligents ou des différents logiciels disponibles en s'interdisant notamment toute action de spamming, hacking, attaques de sites web, déni de service, smurfing, attaque virale, intrusion dans des sites web, des intranet ou au sein de bases de données…etc.

4) VALEURS :

Conscients des responsabilités liées à l'exercice d'une telle activité, les signataires adoptent, entre autres, les valeurs suivantes :
  • Ils prônent le respect de l'anonymat ainsi que le respect de la vie privée des internautes
  • Ils s'opposent à toute forme de censure ou de contrôle de la part des pouvoirs publics qui pourrait entraver d'une manière ou d'une autre la liberté d'expression sur Internet
  • Ils soutiennent la lutte contre les contenus illicites en ligne notamment en ce qui concerne la pédophilie, le racisme, le terrorisme et la cybercriminalité en favorisant toute action, notamment celles citoyennes, qui iraient dans cette direction
Chaque signataire de ce code de bonne conduite pourra s'en prévaloir librement dans le cadre de son activité.

[ Télécharger le code de bonne conduite ]




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